Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité émane de :

Betotrace s.r.l.
Lange Ambachtstraat 10
9860 Oosterzele
numéro d’entreprise et numéro de TVA 0765.854.986
RPM Gand (division Gand),
ci-après dénommée « Betotrace s.r.l. »

La présente politique de confidentialité émane de Betotrace s.r.l. en sa qualité de responsable du traitement et s’applique au traitement de données à caractère personnel via le site web www.betotrace.com ainsi qu’au traitement de données à caractère personnel de ses clients-preneurs de licence.

Betotrace s.r.l. traitera les données à caractère personnel, c’est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, avec le plus grand soin, prendra les mesures appropriées pour éviter toute utilisation abusive, perte, destruction ou avarie, tout accès non autorisé, toute divulgation non souhaitée et modification non autorisée, ou encore tout autre traitement illicite.

Betotrace s.r.l. traitera vos données dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité.

Par le biais de la présente politique de confidentialité, Betotrace s.r.l. souhaite vous informer concernant :

quelles données à caractère personnel sont collectées et comment ;
l’usage qui sera fait de vos données et le fondement juridique ;
la manière dont ces données sont protégées ;
les personnes avec qui elles sont partagées ;
si vos données à caractère personnel seront transmises à l’étranger ;
la durée de conservation des données personnelles.

Ensuite, nous expliquerons comment vous pouvez exercer vos droits par rapport à l’information collectée.

Cette transparence garantit que vous pouvez prendre des décisions éclairées lorsque vous fournissez vos données à caractère personnel.

Betotrace s.r.l. peut à tout moment modifier sa politique de confidentialité et publiera toujours la version la plus récente sur le site web www.betotrace.com. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ce document. Si, en vertu de la législation applicable, votre consentement préalable est requis pour des modifications de cette politique de confidentialité, Betotrace s.r.l. vous contactera et attendra votre consentement.

La mise à jour la plus récente de la présente politique de confidentialité remonte au 21 octobre 2021.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Betotrace s.r.l. ?

Betotrace s.r.l. limite la collecte des données à caractère personnel à ce qui est strictement nécessaire pour répondre aux finalités énoncées ci-dessous.

Betotrace s.r.l. traite les données à caractère personnel suivantes :

Quant aux visiteurs ordinaires du site web (qui ne sont pas preneurs de licence) :

données personnelles génériques telles que le prénom, le nom, le sexe, l’adresse électronique ;
coordonnées de l’entreprise ;
données comportementales telles que le comportement de navigation, l’adresse IP.

Quant aux preneurs de licence :

données personnelles génériques telles que le prénom, le nom, le sexe et l’adresse électronique, la fonction ;
coordonnées de l’entreprise ;
données financières telles que les coordonnées bancaires.

Dans ce contexte, Betotrace s.r.l. fait également référence à sa politique en matière de cookies que vous pouvez consulter via ce lien.

Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée.

Par exemple, vous avez peut-être fourni vos données personnelles à Betotrace s.r.l. en naviguant sur le site web Betotrace, en nous envoyant un e-mail, etc. Il y a donc des données à caractère personnel que vous fournissez directement, mais il peut aussi y avoir des données à caractère personnel collectées automatiquement, par exemple via votre navigateur web, votre interaction avec le site web, votre adresse IP, etc. Le cas échéant, vos données personnelles peuvent nous être transmises par des tiers.

N’oubliez pas d’informer Betotrace s.r.l. d’un changement dans vos données personnelles si cette information est pertinente pour Betotrace s.r.l. De son côté, Betotrace s.r.l. s’efforcera de maintenir l’exactitude de vos données personnelles. Si vous faites le choix de ne pas transmettre certaines données, il est possible que Betotrace s.r.l. ne soit pas en mesure de fournir (de manière correcte) les services demandés.

Dans quel but Betotrace s.r.l. utilise-t-elle vos données personnelles ?

Communication précontractuelle et exécution de la convention avec le client

Betotrace s.r.l. utilise vos données personnelles en premier lieu afin de pouvoir vous proposer ses services et produits. Cela permet à Betotrace s.r.l. de communiquer avec vous de manière appropriée, et ce, en général, dans le contexte de la communication précontractuelle ou afin de pouvoir exécuter la convention conclue entre votre entreprise et Betotrace s.r.l.

Par exemple, lorsque vous nous envoyez un courriel, nous pouvons vous répondre par courrier électronique en utilisant l’appellatif approprié.

Optimisation des services, bonne gestion de la clientèle et statistiques

Betotrace s.r.l. pourra également utiliser vos données personnelles pour optimiser ses services et pour une bonne gestion de la clientèle. Cette approche se justifie, d’une manière générale, par l’intérêt légitime de Betotrace s.r.l. Pour ce qui concerne les cookies autres qu’essentiels, Betotrace s.r.l. demandera votre permission. Nous nous référons à cet égard à notre politique en matière de cookies.

Par exemple, nous pouvons mémoriser votre comportement de navigation sur notre site web afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience sur le site. Nous utilisons Google Analytics à cette fin.

Actions promotionnelles de Betotrace s.r.l.

Si vous êtes un client de Betotrace s.r.l., votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom et votre sexe peuvent également être mis à contribution pour vous informer des promotions sur d’autres services ou des produits identiques ou similaires ou pour vous relayer des miettes d’information et des entrefilets intéressants concernant le secteur. Cette approche se justifie par l’intérêt légitime de Betotrace s.r.l. Lorsqu’il ne s’agit pas de services ou de produits identiques ou similaires, vous marquez par les présentes votre accord avec un tel traitement à des fins promotionnelles. Si vous deviez vous abonner séparément à une newsletter ou vous enregistrer pour une promo, votre permission vous sera demandée pour le traitement de votre prénom, nom, sexe et adresse e-mail. Si le consentement est condition première pour bénéficier de la promo, vous pouvez à tout moment demander à Betotrace s.r.l. de ne plus vous envoyez de telles informations ou newsletters (droit d’opposition).

Obligations légales

En outre, Betotrace s.r.l. utilisera vos données afin de se conformer aux dispositions légales qui lui sont applicables et pour sauvegarder ses droits (en cas de litige, par exemple, Betotrace s.r.l. se servira de vos données personnelles pour vous adresser la correspondance nécessaire).

Si Betotrace s.r.l. devait traiter vos données sur la base d’un autre fondement juridique ou pour une autre finalité, vous recevrez toutes les informations pertinentes au préalable et, au besoin, votre consentement sera demandé.

Betotrace s.r.l. n’a pas recours à des programmes informatiques pour prendre des décisions concernant vos données à caractère personnel ou à des fins de profilage.

Quelles sont les mesures de protection mises en place par Betotrace s.r.l.

Betotrace s.r.l. a pris des mesures tant administratives (telles que l’utilisation de mots de passe et, le cas échéant, des accords de confidentialité et de non-divulgation) qu’organisationnelles (par exemple, une méthode de stockage appropriée, des sauvegardes régulières, la restriction de l’accès aux personnes qui ont besoin des données) et techniques (par exemple, des programmes anti-virus, la sécurisation des connexions réseau par l’utilisation d’un Secure Socket Layer (SSL)) pour protéger vos données personnelles. Betotrace s.r.l. s’emploiera également à adopter des mesures appropriées à l’avenir, en tenant toujours compte de la nature spécifique et de la taille de ses activités, de l’état de l’art et des frais de mise en oeuvre, ainsi que du contexte et des objectifs du traitement et des risques au niveau des droits et libertés des personnes, qui varient en termes de probabilité et de gravité. Il convient de garder à l’esprit que l’interaction via l’internet comporte toujours des risques.

Le site web de Betotrace s.r.l. peut contenir des liens, des plug-ins, des interfaces vers ou avec des sites web externes. Si vous transmettez des données à caractère personnel à ces sites web, les règles de confidentialité de ces sites web s’appliqueront et ces parties agiront en première instance en tant que responsables du traitement, de sorte que les politiques de confidentialité de ces tiers trouveront donc également application.

Avec qui Betotrace s.r.l. partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

Betotrace s.r.l. partage vos données avec des parties qui aident Betotrace s.r.l. dans la fourniture des services qu’elle propose, comme par exemple ses prestataires de services informatiques pour le stockage des données, les parties qui nous aident dans le développement de produits, ses sociétés affiliées dans le cadre d’une gestion centrale. Betotrace s.r.l. prend avec ces parties les dispositions qui s’imposent (par exemple en concluant des conventions de sous-traitant). Ces parties ne reçoivent que les données qui sont indispensables pour la prestation de leurs services et ne sont autorisées à les utiliser que dans le cadre de la fourniture de ses services.

Vos données à caractère personnel partent-elles à l’étranger ?

Betotrace s.r.l. peut transférer vos données personnelles vers d’autres pays. En cas de transmission vers des pays en dehors de l’EEE, Betotrace s.r.l. continuera à prendre les mesures nécessaires pour garantir vos droits en matière de données à caractère personnel et en assurer la sécurité et l’intégrité.

Combien de temps Betotrace s.r.l. conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

Betotrace s.r.l. ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Si vous recevez des promotions et des informations générales sur le secteur via une newsletter ou un autre moyen de communication, votre prénom, nom, sexe et adresse e-mail seront conservés jusqu’à votre désinscription lorsque vous n’êtes pas client.

En outre, Betotrace s.r.l. conservera les données personnelles nécessaires pour se conformer aux dispositions légales telles que les dispositions fiscales relatives à la conservation des données. Dans ce contexte, Betotrace s.r.l. pourra conserver des données jusqu’à 7 ans après la conclusion d’une mission. Betotrace s.r.l. conservera également les données nécessaires à la sauvegarde de ses propres droits en cas de litige (10 ans pour la responsabilité contractuelle, en cas d’action en justice : jusqu’à la fin de la procédure).

Après l’expiration de la période de conservation, les données seront supprimées.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez de divers droits :

1. Droit d’accès et droit d’obtenir une copie

Vous avez à tout moment la possibilité de demander que vos données personnelles et autres informations vous soient communiquées pour en vérifier le contenu. Dans ce cas, Betotrace s.r.l. vous enverra une copie dans un délai raisonnable et sans frais.

2. Droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de retrait

Vous pouvez également solliciter une correction ou un effacement de vos données personnelles ou encore limiter ou (le cas échéant) retirer votre consentement à une utilisation (particulière) ou un traitement (particulier), par exemple, lorsque Betotrace s.r.l. contrôle l’exactitude de vos données personnelles.

3. Droit d’opposition

Vous pouvez, dans certains cas, formuler une objection si vous avez des motifs sérieux et légitimes de le faire et, partant, demander à Betotrace s.r.l. de cesser le traitement de certaines données.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre sous-traitant.

5. Droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente

Vous pouvez toujours introduire une plainte auprès d’une autorité de protection. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, ou fax +32 (0)2 274 48 35, contact@apd-gba.be.

Le tout dans le cadre et les limites de la législation applicable.

Droit applicable et juridiction

La présente politique de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel sont régis par le droit belge. Tout litige sera de préférence réglé à l’amiable. Si cela s’avère impossible, tous les litiges en rapport avec la présente politique de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel relèveront de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement dans lequel Betotrace s.r.l. a son siège social, à moins que des dispositions légales obligatoires s’y opposent.

Point de contact

Vous avez des questions, vous souhaitez soumettre une requête ou une objection concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou la présente politique de confidentialité ? Dans ce cas, veuillez contacter Betotrace s.r.l. à l’adresse électronique info@betotrace.com. Vous pouvez également contacter Betotrace s.r.l. à tout moment par courrier ordinaire à son siège social dont l’adresse figure ci-dessus.

Ayez l’obligeance de joindre une copie de votre carte d’identité ou de tout autre document prouvant votre identité.

Betotrace s.r.l. vous répondra dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le mois. À titre exceptionnel, cela pourra prendre plus de temps (jusqu’à 3 mois maximum), mais dans ce cas, Betotrace s.r.l. vous avisera des raisons du retard.